MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR
Ce site est édité par Bonneterie d'Armor SAS
Siège social : 21/23, rue Louison Bobet ZI de Kerdroniou Ouest 29556 QUIMPER Cedex 9
Tél : 02.98.90.05.29
Fax : 02.98.90.66.21
Email : contact@chasse-maree.fr
HÉBERGEUR
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.
Tél : 08 203 203 63
RÉALISATION DU SITE
Axome
30 rue Agricol Perdiguier, 42100 Saint-Étienne
Tél : 04 77 81 38 13
hello@trenta.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
PRÉAMBULE
Le site lecomptoirmaritime.com/ (ci-après désigné « le Site ») offre aux utilisateurs, gratuitement sur Internet, l'accès à un certain nombre de services disponibles au moment de leur connexion.
Le Site permet également d'avoir accès à une gamme de produits et services payants.
Les termes et conditions ci-après régissent l’usage qui est fait du Site par les internautes (ci-après dénommés « les Utilisateurs »). Les Utilisateurs ayant effectué un achat sur le Site sont enregistrés et disposent d’un compte client sur le Site (ces utilisateurs sont dénommés « les Clients »).
En accédant à l’information sur le Site, les Utilisateurs acceptent, pleinement et sans aucune réserve, l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site avant toute souscription d'abonnement, consultation d'informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.
Dans un souci de transparence et de protection de leurs données personnelles, la société Bonneterie d'Armor (ci-après désigné « le Propriétaire ») ne se procurera pas des informations permettant d’identifier les utilisateurs sauf à ce que ceux-ci nous les communiquent volontairement en remplissant et en nous adressant (par voie électronique ou postale) les formulaires figurant sur le site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site appartient au Propriétaire en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Propriétaire.
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Propriétaire est titulaire.
DROITS D'AUTEUR
Les textes, images, dessins et la mise en page ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent Site à des fins commerciales ou de transférer par le biais d’internet le contenu du site à des personnes physiques ou morales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Propriétaire.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Le Propriétaire autorise le téléchargement d’une copie des informations dans un espace de stockage temporaire aux seules fins de consultation privée, sous réserve que vous n’effaciez, ne supprimiez, n’altériez, ne modifiiez les pages ou le contenu, ni ne changiez aucun copyright, logo, ni autre signe tels que les symboles de réserve des droits de marques ou autres droits protégés (copyright, symboles “©” ou “®”), les traces digitales ou tout autre moyen technique créé pour la reconnaissance.
MARQUES ET BREVETS
Les marques, brevets et logos figurant sur le Site sont des marques/brevets déposés et protégés.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, brevets et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du Propriétaire est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2s et L.615-1s du Code de la propriété intellectuelle.
BASES DE DONNÉES
Les bases de données établies par le Propriétaire sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sauf autorisation écrite du Propriétaire, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.
LIENS HYPERTEXTES
Les liaisons du type hypertextes vers le site lecomptoirmaritime.com/ sont autorisées sans demande préalable spécifique auprès de l’éditeur du site.
En tout état de cause, la société Bonneterie d'Armor n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur des sites auxquels le Site renverrait par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
MODIFICATIONS
La société Bonneterie d'Armor se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et ce, sans préavis, le contenu du Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
RÉSEAU INTERNET
L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des pertes ou atteintes à l’intégrité des données transitant par le réseau internet, d’une altération ou d’un accès non autorisé aux transmissions des Utilisateurs ou à leurs données, aux éléments ou données envoyés ou reçus, ou dont l’envoi ou la réception a échoué.
DISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique.
Pour des raisons de maintenance, le propriétaire pourra interrompre à tout moment le Site et ne pourra être tenu responsable de cette indisponibilité, provisoire ou permanente.
FORUMS ET BLOGS HÉBERGÉS SUR LE SITE
Les Utilisateur sont seuls responsables du contenu des messages qu’ils diffusent sur le Forum et les Blogs mis à leur disposition sur le Site et dont l’Editeur est simple hébergeur.
Toute communication par les Clients ou les utilisateurs d’informations personnelles sur le Forum ou les Blogs du Site sera donc faite sous leur seule et entière responsabilité.
Le Forum et les Blogs du Site sont conçus pour un usage privé et non commercial.
CHARTE D'UTILISATEURS
Une procédure de signalement de contenus illicites est mise en place sur le Site pour les blogs et disponible à tous les Clients ou Utilisateurs.
Aucune modération systématique a priori des contenus n’est effectuée mais l’Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer toute contribution (texte, son, vidéo, image ou liens) non conforme aux lois, aux bonnes mœurs ou à ses règles éthiques.
Sont proscrits :
- Les attaques ou insinuations fondées sur les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
- L’incitation à la haine ou à la violence, le révisionnisme et le négationnisme ;
- Les insultes, harcèlements, propos diffamatoires concernant les personnes ou les organisations ;
- Les messages obscènes, aux propos insultants, agressifs ou impolis ;
- Les messages à caractère pornographique ou pédophile ;
- La mention de données personnelles comme les adresses ou numéros de téléphone ;
- Toute contribution détournée à des fins publicitaires ou commerciales ;
- Le prosélytisme et la propagande ;
- Tout message contraire aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
- Tout message publié sur les pages ou groupes hébergés par la société Bonneterie d'Armor demeure sous l’entière responsabilité de son auteur qui en assume seul le contenu.
DOMMAGES EVENTUELS
La société Bonneterie d'Armor ne saurait être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de l’utilisation du Site, notamment en cas de pertes de données ou détérioration de l’ordinateur des Utilisateurs ou de leurs logiciels.
JEUX - CONCOURS
Tous les jeux auxquels les Utilisateurs peuvent participer, accessibles sur le Site et proposés par le Propriétaire sont soumis non seulement aux présentes Conditions Générales mais également à un règlement spécifique qui est communiqué aux Utilisateurs dès qu’ils accèdent aux rubriques correspondantes. Les jeux / concours auxquels les Utilisateurs peuvent participer, qui ne sont pas édités par le Propriétaire, accessibles via des liens ou via des annonces publicitaires ne relèvent en aucun cas de la responsabilité du Propriétaire.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles concernant les Utilisateurs, recueillies par la société Bonneterie d'Armor, sont nécessaires au traitement des demandes (gestion de la base clients, facturation, dépôt d'annonces, demande d'information, inscription à certains de nos services etc...). Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué par un (*). Ces informations sont destinées à la société Bonneterie d'Armor, aux internautes (le contenu des annonces) et aux partenaires des Éditions du Chasse-Marée
Lors de l’inscription des Clients sur le Site, Le Comptoir Maritime peut être amené à demander la communication de données à caractère personnel les concernant afin d'être en mesure de les identifier, de leur proposer des services personnalisés ou encore afin d'améliorer le fonctionnement du Site.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro N°1219706 pour lecomptoirmaritime.com
Les clients disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Pour cela, il leur suffit d’adresser leur demande par e-mail : contact@lecomptoirmaritime.com ou par courrier à l’adresse suivante : Bonneterie d'Armor SAS 21/23, rue Louison Bobet ZI de Kerdroniou Ouest 29556 QUIMPER Cedex 9.
Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
MOT DE PASSE ET GESTION DU COMPTE CLIENT
Les clients sont responsables de leur mot de passe et de leurs identifiants, afin que ceux-ci restent confidentiels, ainsi que toutes les activités relatives à leur compte.
L’enregistrement est lié à la personne du Client qui n’est pas autorisé à faire connaître son compte, ses identifiants ou son mot de passe à des tiers ou à les mettre à leur disposition.
INFORMATIONS RELATIVES AUX COOCKIES
Le Site mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site, et leur fréquence de retour. À cet effet, le Site utilise la technologie des « cookies », ceux-ci sont émis par le serveur de l’Hébergeur.
Les cookies contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de la dernière visite.
Par ailleurs, l’Hébergeur procède également à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 24 heures. Ces cookies peuvent être refusés ou supprimés sans que cela ait une quelconque influence sur la navigation dans le Site.
Les Utilisateurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenus avant d'accepter les cookies, en configurant leur ordinateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer :
- choisir le menu « Outils », puis « Options Internet »
- cliquer sur l'onglet « Confidentialité »
- sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquer sur le bouton « avancé » pour personnaliser la gestion des cookies.
Pour Mozilla Firefox :
- choisir le menu « Outils », puis « Options »
- cliquer sur l’onglet « Cookies »
- choisir les options voulues
Pour Opéra :
- choisir le menu « Fichier », puis « Préférences »
- « Vie privée »
